Les oeuvres complètes
de la littérature classique
pour tous supports numériques

Conditions générales de vente et d’utilisation

1°) Conditions générales d’accès aux sites et aux produits et services fournis par Internet
a) Champ d’application :

Le site www.arvensa.com propose un ensemble de produits en téléchargement sur le réseau internet.

b) Acceptation des conditions :

Les conditions générales de vente ci-dessous s’appliquent à tout achat de produits fournis à titre gratuit ou payant, conclus au moyen de ce site Internet entre le “vendeur”, Deschard Dba Arvensa , Micro entreprise, sous le n° SIRET 753 131 028 00031, ayant son siège au 7 allée Les Cyclades, 74160, Saint Julien en Genevois et “vous”, l’internaute acheteur. Lorsque vous vous connectez et achetez sur le site, vous déclarez connaître et accepter ces conditions.

c) Modification des Conditions générales de vente :

La société Deschard Dba Arvensa se réserve le droit de les modifier et de les réviser sans préavis. Les conditions qui s’appliquent à l’achat sont celles qui sont publiées sur le site lors de votre achat. Vous êtes censé les avoir imprimées ou sauvegardées sur votre ordinateur.

 

2°) Produits et services fournis

a) Les produits :

Arvensa.com délivre des livres numériques. Les photographies et illustrations n’ont pas de valeur contractuelle. Deschard Dba Arvensa peut retirer et réviser les prix et les descriptions indiquées à tout moment avant l’acceptation expresse de votre commande. Ces produits forment des ensembles dont certains éléments peuvent être acquis séparément. L’utilisation des produits est faite sous la seule responsabilité de l’acheteur qui doit, avant de procéder à leur acquisition, s’assurer du fait que le produit correspond bien à son attente. Bien que chaque page et description soit révisées de façon régulière, ce site peut contenir des inexactitudes, des omissions ou des informations périmées. La société Deschard Dba Arvensa décline toute responsabilité quant aux contenus obsolètes et ne garantit pas la véracité ni l’exhaustivité de ces informations. Si vous constatez des inexactitudes, des omissions ou des informations périmées, nous vous remercions de nous contacter par email: webmaster@arvensa.com

b- Choix des produits – Formats de fichiers – Mode de fourniture des produits – utilisation des produits :Le choix des produits se fait sous votre seule responsabilité. Vous certifiez avoir la plaine capacité juridique vous permettant de les acquérir ou de disposer d’une autorisation parentale si vous avez moins de 18 ans. Pour ce qui concerne les contenus accessibles directement sur le site, téléchargeables ou faisant l’objet d’envois par courrier électronique, Deschard Dba Arvensa agit comme éditeur de contenus. Tous les formats des fichiers fournis par Deschard Dba Arvensa sont indiqués sur le site. Le téléchargement s’effectue sous votre seule responsabilité. Vous êtes le seul à connaître les matériels, logiciels, configurations et autres que vous utilisez. Vous êtes donc le seul juge de la compatibilité des produits commandés.

 

c) Commande :
Après avoir créé gratuitement votre compte client sur le site, vous commandez le produit de votre choix et validez les présentes Conditions générales de vente et d’utilisation.
Lors de la création de votre compte client, il vous est demandé de choisir un identifiant et un mot de passe personnel et confidentiel, conditions indispensables pour passer commande sur le site. En aucun cas, vous ne pouvez les communiquer ou céder à un tiers.

De même, vous êtes tenus de renseigner votre compte client exactement et sincèrement. Il vous appartient de vérifier vos données régulièrement et de les modifier si nécessaire. Votre adresse électronique qui vous sert d’identifiant doit être valide.

Arvensa.com se réserve le droit de refuser ou d’invalider, sans préavis, l’inscription d’un utilisateur du site dont les informations seraient inexactes.
Arvensa.com ne peut en aucun cas être tenu pour responsable d’une utilisation frauduleuse de vos données personnelles. Si une utilisation frauduleuse de votre compte est constatée, arvensa.com se réserve le droit de suspendre temporairement ou définitivement son accès.
Arvensa.com vous garantit la confidentialité de vos codes d’accès.

 

3°) Validation- Prix – Conditions de paiement

a) Validation de la commande :
Avant de valider votre commande, vous devez la vérifier et la corriger si nécessaire.
Vous pouvez abandonner votre commande jusqu’à la validation de son paiement.

La validation de la commande s’effectue par le clic sur le bouton «Payer ». Ce clic vaut acceptation des prix, volumes, quantités et caractéristiques des produits commandés. Il constitue une signature électronique qui vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente et d’utilisation propre à chaque fichier acheté.
Après validation sur le site, vous recevez, à l’adresse électronique valide que vous avez indiqué lors de la création de votre compte client, un accusé de réception de votre commande généré automatiquement après confirmation de votre paiement.
Cet accusé de réception qui reprend les éléments de votre commande en constitue une acceptation formelle.

 

b) Prix :
Les prix des produits sont indiqués en Euros sur le site. Ils sont réputés toutes taxes comprises.
Les paiements se font exclusivement en euros et en ligne, via le service sécurisé et confidentiel Paypal. Vous n’êtes pas tenus de disposer d’un compte Paypal mais d’une carte bancaire : Carte Bleue, Visa, MasterCard. Les frais de transaction sont exclusivement à la charge d’Arvensa.com.
Arvensa.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais le tarif qui vous appliqué est celui qui vous est indiqué au moment de la passation de votre commande.
Arvensa.com refusera de traiter une commande dont le paiement aurait été refusé par Paypal ou le centre bancaire concerné.

Archives : Il vous appartient d’imprimer ou de sauvegarder les originaux de vos commandes, accusés de réception, acceptations et Conditions. Deschard Dba Arvensa n’acceptera , pour sa part, de vous les retourner que dans un délai raisonnable et si vous le lui demandez par écrit.

 

4°) Téléchargement
Aussitôt après le paiement de la commande, vos ebooks sont présents dans votre espace de Mon compte/Mes téléchargements.
5°) Disponibilité des fichiers
Vous pouvez accéder à tout moment aux fichiers que vous avez dûment achetés en vous connectant sur votre compte client. Arvensa.com se réserve cependant le droit d’en fermer temporairement ou définitivement l’accès sans préavis en cas d’activité anormale ou frauduleuse du compte.
Arvensa.com ne peut être tenu responsable des problèmes techniques indépendants de son service, tels que des problèmes de connexion dus à votre fournisseur d’accès Internet ou des problèmes informatiques dus à votre matériel ou à vos logiciels.

 

6°) Droit de rétractation

Les achats de livres électroniques sont fermes et définitifs. Ils ne pourront donc donner lieu à aucun échange, remboursement ou droit de rétractation.
Toutefois, vous disposez  des dispositions de la garantie légale, notamment celles relatives à la garantie des vices cachés. Ainsi, si vous constatiez qu’un défaut manifeste vous empêche de consulter le livre, vous pouvez envoyer dans un délai de 15 jours après réception de votre confirmation de commande, le fichier défectueux à serviceclient@arvensa.com. Nous mettrons alors à votre disposition , au sein de votre compte client, le fichier réparé.

 

7°) Cookies.
Afin de permettre l’utilisation du site, et de permettre à arvensa.com de proposer des services personnalisés et d’améliorer la performance des contenus du site, vous êtes informé qu’un ou plusieurs cookies seront placés sur votre disque dur.

Vous pouvez vous opposer à leur mise en place en suivant la procédure indiquée sur son navigateur Internet.

Néanmoins, l’utilisation du site pourrait dans ce cas se révéler altérée, voire impossible.

 

8°) Support technique
Une rubrique d’aide FAQ et Guide d’installation est installée sur le site pour vous apporter les informations de technique informatique et internet qui vous sont nécessaires pour l’usage normal du site. De même, si vous ressentez le besoin d’une aide particulière au niveau des téléchargements ou accès, vous pouvez poser vos questions par courrier électronique à webmaster@arvensa.com.

 

9°) Protection des données personnelles
Sauf avis contraire de votre part, vous êtes susceptibles, par le seul fait que vous ayez fourni ces informations de recevoir des informations ou des offres commerciales véhiculées par Deschard Dba Arvensa. Les informations nominatives ainsi fournies par vous ne seront ni cédées ni louées à des tiers. Ce site est enregistré auprès de la CNIL sous la référence n°1726548v0 en date du 09 décembre 2013. Conformément aux dispositions de l’article 34 de la loi “informatique et Libertés” du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès aux données qui vous concernent auprès de : Deschard Dba Arvensa, 11 rue Saint Yves, boite 94, 75014 PARIS, webmaster@arvensa.com

Toute demande de suppression de vos données implique la clôture de votre compte client.

 

10°) Droits de propriété physique,  intellectuelle et Copyright

a) Droits de propriétés physique :

Les ebooks que vous achetez sur le site Arvensa.com sont libres de DRM (digital rights management). Cela signifie que nous vous donnons notre accord pour les transférer vers tous vos autres appareils externes.

Cette permission vous est accordée dans le cadre d’une utilisation strictement privée. Vous ne pouvez donc les revendre, les louer, les échanger, les transférer et les mettre à disposition à des tiers.

b) Droits de propriété intellectuelle et Copyright :

La reproduction, la transmission, la diffusion à titre gratuit ou non des produits diffusés et de tout document diffusé que ce soit sur un écran ou un terminal apte à les afficher ou sur un autre support est interdite sans l’accord préalable et écrit de Deschard Dba Arvensa. Toutes les données, images, graphismes, musiques et autres informations présents sur ce site sont la propriété de la société Deschard Dba Arvensa. Ils sont créés ou édités par Deschard Dba Arvensa, ou issus de banque d’images libres de droit ou référencent explicitement la source et l’auteur. de ce fait, toute reproduction, modification, distribution de ces éléments est interdite sans l’accord préalable de son propriétaire.

 

11°) Tribunaux compétents

Seuls les tribunaux du siège social de la société Deschard Dba Arvensa sont compétents pour connaître des litiges susceptibles de survenir, et ce même en cas de pluralité de défendeurs.

Publication : Directeur de la publication: Raphaël Deschard

OFFRE SPÉCIALE : Les 39 oeuvres complètes Arvensa pour seulement 47 euros jusqu'au 30 juin 2017 !